Règlementations
en vigueur sur
la construction
en bois

LE DTU (Document Technique Unifié)

Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés des travaux du bâtiment en France. Il est établi par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment.

Il est composé d’un cahier des clauses techniques (CCT), un cahier des clauses spéciales (CCS), des règles de calcul et comprend des normes françaises homologuées, mais également des normes à l’essai.

Le DTU régit la bonne mise en œuvre des techniques employées dans les différents secteurs du bâtiment.

Le respect du DTU est obligatoire, depuis le décret modifié du 26 janvier 1984, article13, uniquement pour les marchés de l’État et des collectivités locales.

Attention, si l’application du DTU n’est pas obligatoire pour les particuliers, notez qu’il sert de référence aux experts des assurances et tribunaux et donc en cas de non-respect, il y a un risque d’exclusion des garanties offertes par le contrat d’assurance.

DTU 31 – Constructions en bois.

DTU 31.1  Charpente et escaliers en bois.
NF DTU 31.2  Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois.
NF DTU 31.3 Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets.

DTU 36 – Menuiseries

NF DTU 36.5 Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures

DTU 41 – Bardages

DTU 41.2 Revêtements extérieurs en bois 

DTU 51 – Parquets

DTU 51.3 Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois
NF DTU 51.1 Pose des parquets à clouer
NF DTU 51.11 Pose flottante des parquets contrecollés et revêtements de sol à placage bois
NF DTU 51.2 Parquets – Pose des parquets à coller
NF DTU 51.4 Platelages extérieurs en bois

DTU 57 – Planchers surélevés

NF DTU Planchers surélevés à libre accès/Eléments constitutifs/Exécution

LES ERP (Établissements Recevant du Public)

Les établissements recevant du public (ERP), définis à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désignent des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises, peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Les catégories d'ERP sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment, y compris les salariés (sauf pour la 5^e catégorie) :

• 1^re catégorie : à partir de 1 501 personnes
• 2^e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
• 3^e catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4^e catégorie : jusqu'à 300 personnes
• 5^e catégorie : en fonction de seuils d'assujettissement

Les ERP sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux qui doivent :

• être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en sécurité des occupants ;
• avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;
• avoir des sorties (2 au minimum), et les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent, aménagés et répartis pour permettre l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes ;
• être composés de matériaux et d'éléments de construction présentant, face au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques ;
• être aménagés, notamment en ce qui concerne la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement, de façon à assurer une protection suffisante.

Dans les bâtiments accueillant des ERP, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil :

• si leur surface dépasse 500 m²,
• s'il s'agit de bâtiments occupés par les services d'un organisme public, dès que leur surface dépasse 250 m².

Tous les ERP sont concernés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des personnes handicapées, puisque ces établissements doivent être accessibles aux personnes atteintes d'un handicap moteur, auditif, visuel ou mental, ou caractérisées par une mobilité réduite (personnes âgées, femmes enceintes, avec enfant en poussette...).

CONSTRUCTION BBC (Bâtiment Basse Consommation)

Un bâtiment basse consommation (BBC), selon la réglementation thermique française RT2012, est un bâtiment, dont la consommation conventionnelle en énergie primaire, pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…), est inférieure de 80 % à la consommation normale réglementaire.

Pour qu’un bâtiment puisse être éligible au label BBC, il doit répondre aux critères suivants :

• La consommation énergétique doit être réduite à 50 kWhep/m² SHON /an pour une construction neuve, modulable selon la région et l’altitude. Cette limitation s’applique à la consommation d’énergie primaire et porte sur les cinq postes de consommations réglementaires (le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et de ventilation, le refroidissement et l’éclairage).
• Limitation des fuites d’air à 0,6 m³/(h.m²) pour les maisons et 1 m³/(h.m²) pour les immeubles.

Les grands principes pour atteindre cet objectif sont :

• Une conception bioclimatique de l'édifice ou de la maison (compacité, orientations, traitement des façades par orientation, apport de lumière naturelle) permet d'approcher, à moindre coût, cet objectif.
• Une forte isolation thermique réduira considérablement les besoins en chauffage comme en climatisation. Cette isolation peut être extérieure en cas de façades maçonnées ou béton pour préserver l'inertie ou répartie en cas de construction de façades à ossature bois ; elle permet d'éliminer la plupart des ponts thermiques. Elle peut aussi être intérieure avec l'utilisation de rupteurs thermiques afin de traiter tous les ponts thermiques.
• Une parfaite étanchéité à l'air de l'enveloppe extérieure et des réseaux. En plus de limiter les pertes de chaleur par des fuites d'air directes, cette mesure permet de garantir la meilleure pérennité du bâtiment, à terme (isolants, structure…).
• Une bonne performance des équipements techniques (éclairage, chaudière, pompe…) et étudiés pour obtenir le meilleur rendement (pas de surdimensionnement).

C'est seulement ensuite que la question du mode de chauffage se pose : gaz, bois, géothermie (électrique), pompe à chaleur (électrique), etc. La réglementation impose, au-delà d'une certaine surface, une étude comparative sur 20 ans des différents moyens de chauffage à disposition en considérant les augmentations prédites du coût des énergies. Elle impose également une possibilité de réversibilité du mode de chauffage.